Le nouveau droit de la SA est entré en vigueur au début de l’année 2023 et même si les effets se ressentent essentiellement dans les sociétés anonymes, certaines modifications s’appliquent également aux fondations. De quels éléments du nouveau droit de la SA les fondations doivent-elles tenir compte?  

Les droits des actionnaires sont renforcés avec un abaissement des seuils pour faire des propositions ou demander des renseignements.  

La révision apporte une sécurité juridique sur ce thème, dans la mesure où une telle pratique est actuellement contestée.  

Le droit de l'assainissement est modernisé avec l'introduction, dans une première phase, de la menace de l'insolvabilité  

Les dispositions sur le capital et les réserves ont été assouplies, afin de permettre aux sociétés de capitaux de profiter de plus de flexibilité.  

La comptabilité et l'information financière doivent désormais être effectuées dans la devise dans laquelle le capital social a été émis. La classification minimale des capitaux propres dans le bilan est ajustée.  

La révision traite d'autres thèmes importants, notamment dans le domaine de la représentation des sexes et des entreprises actives dans la production de matières premières.