La Loi révisée sur la protection des données entrera en vigueur le 1e, septembre 2023. De nombreuses organisations se retrouvent, de ce fait, face à de nouveaux défis; les entreprises suisses d'électricité font partie des acteurs concernés. Que faut- il prendre en considération concernant les...
Lorsqu’un employé travaille à l’étranger, c’est à l’employeur qu’il revient de vérifier s’il est soumis aux assurances sociales en Suisse ou éventuellement à celles d’un autre état. La question se pose régulièrement notamment pour les travailleurs frontaliers qui télétravaillent. Pendant la...
Le 27 juin 2023, un avenant à la convention bilatérale de double imposition entre la Suisse et la France a été signé à Paris; il contient de nouvelles règles d’imposition pérennes pour les revenus des employés en télétravail.