Situation initiale
Madame Kaufmann est allemande. Elle habite en Allemagne et est employée en Suisse. Elle travaille à 30% depuis son domicile et à 20% en Suisse au siège principal de son employeur. Le reste du temps (50%), en sa qualité de représentante des marchés allemand, autrichien et suisse, elle rend régulièrement visite à ses clients en Allemagne, Autriche et Suisse.
Appréciation
L’accord-cadre ne s’applique pas aux personnes qui, en plus du télétravail dans leur état de résidence, exercent habituellement une activité dans un autre pays de l'UE ou de l'AELE.
Par conséquent, même si Madame Kaufmann, en plus de son travail à domicile, ne rendait visite qu’à des clients en Allemagne, elle n'entrerait pas non plus dans le champ d'application de l'accord-cadre, étant donné qu’il ne s'applique pas aux personnes qui, en plus du télétravail dans leur état de résidence, y exercent habituellement une autre activité.
Conseil n° 1: Admettons que Madame Kaufmann rend uniquement visite à des clients en Suisse et une fois à un client en Allemagne à titre exceptionnel, l’accord-cadre est applicable dans la mesure où tous les autres critères sont respectés. A partir du moment où un Etat de l’UE supplémentaire est concerné, Madame Kaufmann sort du domaine d'application de l’accord-cadre.
Conseil n° 2: Admettons que Madame Kaufmann rend uniquement visite à des clients en Suisse et une fois à un client en Autriche (Etat de l’UE supplémentaire) à titre exceptionnel, il serait possible de faire une demande pour un détachement ponctuel. Elle disposerait ainsi d’une attestation A1 pour le «télétravail transfrontalier» et d’une autre pour un «détachement».