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Regulatory & Compliance

Les prestataires financiers évoluent dans un environnement complexe, caractérisé par des lois et réglementations en constante évolution. Dans le domaine Regulatory and Compliance, nous vous apportons notre savoir-faire spécifique à votre secteur d’activité et notre longue expérience. Nous assistons les banques, les maisons de titres, les compagnies d’assurance, les formes de placements collectifs (directions de fonds, gestionnaires de placements collectifs), les établissements Fintech, les autres intermédiaires financiers et les autorités de surveillance pour toutes les activités relevant des domaines juridiques suivants:

  • Législation sur le blanchiment d'argent (LBA)
  • Droit sur les services financiers (LSFin)
  • Droit sur les établissements financiers (LEFin)
  • Droit bancaire public et privé
  • Droit sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF)
  • Législation sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
  • Législation sur les assurances
  • Droit des sociétés et droit de la protection d
  • es données sur les marchés financiers
  • Réglementation ESG et questions juridiques en matière de finance durable
  • Droit fiscal bancaire (QI, FATCA, EAR, etc.)

 

Bénéficiez d’un éventail complet de prestations dans les domaines suivants:

Nos conseillers juridiques disposent, en plus de leur expertise en droit des marchés financiers, d’une importante expérience pratique dans le secteur financier. Grâce au large éventail des prestations proposées par BDO, nous mettons à votre disposition les connaissances approfondies de nos spécialistes, tant en Suisse qu’au travers du réseau international de BDO, pour résoudre vos problématiques de manière individualisée.