Nous y sommes presque. La révision de la loi sur la protection des données qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain s’accompagne d’un renforcement des devoirs en matière de renseignement, d’information et d’annonce. La nouvelle loi concerne toutes les entreprises quelle que soit leur...
Le nouveau droit de la SA est entré en vigueur au début de l’année 2023 et même si les effets se ressentent essentiellement dans les sociétés anonymes, certaines modifications s’appliquent également aux fondations. De quels éléments du nouveau droit de la SA les fondations doivent-elles tenir...
Quels sont les devoirs d'annonce aux OS/FINMA après l'obtention de la licence?
Dans le but de renforcer la compétitivité en matière de domicile de fonds, la Suisse a créé une nouvelle catégorie de fonds pour concurrencer d’autres domiciles de fonds internationaux.
Début novembre, Abacus Research AG a informé des innovations importantes et des développements stratégiques de son logiciel.
Le système génère-t-il un message d’erreur concernant l’ID de l’entreprise lors de votre transmission ELM? Nous avons compilé des conseils pour vous permettre d’éviter ces messages.
Quelles sont les principales nouveautés fiscales et juridiques qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023? Voici un aperçu condensé des modifications à ne pas manquer…
Analyse des pratiques courantes et des problématiques éventuelles Dans la pratique, un dividende est généralement versé aux actionnaires au prorata de leur participation au capital. Il est toutefois possible de déroger à ce principe sous certaines conditions, on parle alors de distribution non...