Check-list Impôts personnes morales

Les sociétés de capitaux sont soumises à diverses obligations d’annoncer et il est souvent difficile de garder une vue d’ensemble. Les organes des sociétés de capitaux (SA, Sàrl ou coopérative) sont responsables du respect des prescriptions. 
En particulier dans le cas d’une auto-taxation, il y a un risque important de ne pas identifier son obligation fiscale. L’omission de l’annonce et du décompte peut entraîner des amendes, des versements d’arriérés d’impôts et d’intérêts moratoires et, dans le pire des cas, avoir des conséquences pénales. 
Les obligations d’annoncer des sociétés de capitaux sont variées: elles doivent non seulement remettre la déclaration fiscale, mais peuvent également avoir des obligations dans les domaines suivants:

• droit de timbre d’émission
• droit de timbre de négociation
• impôt anticipé
• taxe sur la valeur ajoutée
• impôt à la source
• et obligation fiscale de manière générale

Par ailleurs, d’autres domaines, comme par exemple les assurances sociales (AVS, LAA, IJM), peuvent être soumis à une obligation d’annoncer qui dépend souvent du secteur.

Pour vous aider à avoir une vue d’ensemble, nous vous proposons notre «Checkliste Impôts personnes morales».

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