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Aspects juridiques | Contrats | BCP

Il est possible que des entreprises ne soient pas en mesure de faire face à tous les problèmes résultant d’interruptions de leur activité en lien avec le coronavirus, et ce, indépendamment du fait, qu’ils soient provoqués par le non-respect des règles de la part de tiers ou de l’entreprise elle-même. Certaines entreprises sont dans l’incapacité de remplir leurs obligations contractuelles parce que des interruptions dans la chaîne d'approvisionnement ou des événements imprévus échappant à leur contrôle entravent leurs performances. Nos juristes vous apporteront un soutien ciblé dans l'examen des clauses spécifiques de vos contrats.

Check-list:

Vérifiez quelles sont les obligations contractuelles qui résultent de retards ou de la non-exécution des commandes.
Étudiez vos contrats et vérifiez si et sous quelles conditions la clause de force majeure peut être invoquée.
Identifiez les contrats comprenant des obligations de notification et préparez des propositions de formulation.
Rédigez des propositions de formulation pour une clause standard de «force majeure».
Créez un Business Continuity Plan (BCP).
Anticipez les incidents graves tels que les pandémies, les incendies, les inondations, les explosions, les tremblements de terre, les pannes de courant ou les cyberattaques.
Identifiez et désamorcez les éventuels litiges concernant la production, les livraisons et les expéditions.