Les 58 ordonnances du Conseil fédéral

Nous sommes le mercredi 13 mai 2020. Il est 16.00 heures. La pluie tombe et il fait froid. Il y a 35 jours, je m'étais amusé à compter le nombre d'ordonnances du Conseil fédéral arrêtées suite à la propagation du coronavirus. Nous en étions à 20 (lire plus), mais c'était sans compter les adaptations des nouvelles ordonnances.

Une petite mise à jour s'impose, alors que nous venons de faire un grand pas en direction de la normalité lundi passé.

En date de ce jour et depuis le 8 avril dernier, notre Conseil fédéral a ainsi arrêté les huit nouvelles ordonnances suivantes:
 

• Ordonnance instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural)
  À partir de l’adresse https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201084/index.html
   
• Ordonnance instaurant des mesures en cas d’insolvabilité pour surmonter la crise du coronavirus (Ordonnance COVID-19 insolvabilité)
  À partir de l’adresse https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201083/index.html
   
• Ordonnance relative à l’organisation des procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2020 dans le contexte du coronavirus (Ordonnance COVID-19 procédures de qualification formation professionnelle initiale)
  À partir de l’adresse https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201073/index.html​
   
• Ordonnance relative à l’organisation des examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale et à la promotion en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examens cantonaux de maturité professionnelle)
  À partir de l’adresse https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201192/index.html​
   
• Ordonnance relative à l’organisation des examens cantonaux de la maturité gymnasiale 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examens de maturité gymnasiale)
  À partir de l’adresse https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201212/index.html
   
• Ordonnance relative à l’organisation de l’examen suisse de maturité en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examen suisse de maturité)
  À partir de l’adresse https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201376/index.html​
   
• Ordonnance sur l’indemnisation des militaires engagés dans le service d’appui pour surmonter la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 indemnisation des militaires)
  À partir de l’adresse https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201141/index.html
   
• Ordonnance sur l’essai pilote du système suisse de traçage de proximité visant à informer les personnes potentiellement exposées au nouveau coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 essai pilote traçage de proximité)
  À partir de l’adresse https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201378/index.html​
   

Notre Conseil fédéral a en outre arrêté, depuis le 8 avril dernier, six nouvelles ordonnances qui ont directement modifié d'autres ordonnances, soit:
 

• Ordonnance sur des mesures complémentaires dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus
  À partir de l’adresse https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/index_45.html​
   
• Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUS)
  À partir de l’adresse https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/index_50.html
   
• Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA)
  À partir de l’adresse https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/index_53.html
   
• Règlement sur l’assurance vieillesse et survivants (RAVS)
  À partir de l’adresse https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/index_56.html
   
• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
  À partir de l’adresse https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/index_56.html
   
• Ordonnance sur le commerce itinérant (OCI)
  À partir de l’adresse https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/index_62.html

Deux ordonnances ont déjà cessé de produire leurs effets.

Mais certaines de ces ordonnances ont été à leur tour régulièrement adaptées à l'évolution de la situation. Nous avons ainsi décompté 23 ordonnances d'adaptation depuis la fin du mois de février 2020. La palme revient toujours à l'Ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020, qui a remplacé la première ordonnance du 28 février 2020 et qui a déjà été modifiée à 17 reprises à ce jour! Et ce n'est pas fini…

La publication de tant d'ordonnances à un tel rythme effréné constitue toujours un défi majeur pour les citoyennes et les citoyens de notre pays.

Mais le Parlement suisse a commencé à reprendre la main lors de la session extraordinaire de la semaine dernière consacrée au coronavirus. Outre le fait qu'il a dû se prononcer sur une quantité impressionnante d'interventions parlementaires allant dans tous les sens, il a adopté la première loi urgente de la série, consacrée au sauvetage de l'aviation suisse.

Et il reprendra définitivement la main, espérons-le, en septembre. En effet, le Conseil fédéral a arrêté le 29 avril 2020 les lignes directrices qui permettront le transfert des ordonnances de nécessité qu’il a édictées pour lutter contre le coronavirus dans une loi urgente. Il ouvrira une procédure de consultation en juin et soumettra son message au Parlement en septembre.  

Portez-vous bien!