Les 20 ordonnances du Conseil fédéral
Nous sommes le mercredi 8 avril 2020. Il est 8.11 heures. Le soleil brille et les oiseaux chantent dans la forêt voisine. Les arbres commencent à se parer de feuilles. C'est le printemps. Tout est calme. On en viendrait presque à oublier que la Suisse se trouve dans une situation extraordinaire.
Un retour en arrière s'impose!
Le 27 février 2020, l’Office fédéral de la santé publique s’adresse au grand public pour l’informer des règles d’hygiène et de conduite destinées à ralentir, voire à éviter la propagation du nouveau coronavirus. Le but de la campagne est de protéger la population en Suisse.
En raison de la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral décide le 28 février 2020 de déclarer la situation qui prévaut actuellement en Suisse de « situation particulière » au sens de la loi sur les épidémies, et d’interdire les manifestations de plus de 1000 personnes. L’interdiction entre en vigueur avec effet immédiat et vaut jusqu’au 15 mars au moins. Le Conseil fédéral publie le même jour sa première ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19).
Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral renforce encore les mesures de protection de la population. Il qualifie la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies.
Depuis la fin du mois de février 2020, notre Conseil fédéral arrête ordonnances sur ordonnances, dans tous les secteurs ou presque. Celles-ci sont fondées principalement sur l'art. 185 al. 3 de notre Constitution fédérale sur la sécurité extérieure et intérieure, qui précise que le Conseil fédéral peut s’appuyer directement sur cet article pour édicter des ordonnances et prendre des décisions, en vue de parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l’ordre public, la sécurité extérieure ou la sécurité intérieure. Ces ordonnances doivent être limitées dans le temps.
En date de ce jour, notre Conseil fédéral a ainsi arrêté les 14 ordonnances suivantes:
Une 15ème ordonnance sur la suspension des poursuites au sens de l'art 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite n'est déjà plus en vigueur.
Notre Conseil fédéral a en outre arrêté 5 autres ordonnances qui ont directement modifié d'autres ordonnances, soit:
La publication de tant d'ordonnances à un tel rythme effréné constitue un défi majeur pour les citoyennes et les citoyens de notre pays. Sans compter que certaines de ces ordonnances sont à leur tour régulièrement adaptées à l'évolution de la situation. Ainsi, la palme revient assurément à l'Ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020, qui a remplacé la première ordonnance du 28 février 2020 et qui a déjà été modifiée à 9 reprises à ce jour!
Nous ne nous prononçons pas sur le bien-fondé juridique de ces ordonnances, mais nous espérons bien entendu que les recommandations de notre Conseil fédéral nous permettent de sortir bientôt de cette crise sans précédent, de la manière la plus saine possible!
Portez-vous bien et restez à la maison!