Le droit comptable selon le Code des obligations

Le droit comptable selon le Code des obligations concerne toutes les entreprises et organisations obligées de tenir une comptabilité en Suisse. Sont ainsi concernées toutes les sociétés anonymes, Sàrl, sociétés coopératives, entreprises individuelles, sociétés en nom collectif, société en commandite, mais aussi les associations, fondations et organisations à but non lucratif.

Présentations, modèles et bases du droit comptable selon le Code des obligations

La structure minimale selon la loi n’est compréhensible que dans son contexte global et peut difficilement être appliquée à la lettre. Nous montrons ici comment les exigences légales minimales peuvent être remplies.     

• Illustration de la structure minimale légale des actifs  
• Illustration de la structure minimale légale du passif
• Illustration de la structure minimale légale du compte de résultat
• Droit comptable - modification du Code des obligations
• Ordonnance sur les normes comptables reconnues (ONCR)
• Message du 21 décembre 2007 du Conseil fédéral

Checklist et articles en lien avec l'application du droit comptable

• Q&A de BDO sur le droit comptable selon le CO
• Checklist pour l'application du droit comptable

Plan comptable suisse PME

Le livre «Plan comptable suisse PME» est l’ouvrage de référence pour l’application du nouveau droit comptable dans la pratique.

Ce plan comptable est enseigné sous forme simplifiée dans toutes les écoles post-obligatoires.

Auteurs:          Sterchi / Mattle / Helbling

Markus Helbling est membre du directoire de BDO et dirige la ligne produits Fiduciaire, qui comprend environ 300 collaborateurs.

• Plan comptable suisse PME