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Newsletter BDO
Septembre 2020

Chère Madame, cher Monsieur,

Nous espérons que vous avez passé un bel été et que vous êtes en pleine forme pour la rentrée.

Notre newsletter de septembre vous livre l'essentiel sur la révision de la loi sur l'impôt à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Nous vous présentons également le mécanisme d'assainissement d'une société par le biais d'une société reprenante ainsi que les thèmes actuels dans le domaine de la prévoyance professionnelle.

Finalement, nous vous livrons quelques faits méconnus en matière d'égalité de traitement auprès des assurances sociales, ainsi que des conseils pour la détermination du domicile fiscal des contribuables résidant durant la semaine à leur lieu de travail et retournant auprès de leur famille le week-end.

Nous vous souhaitons une très bonne lecture.

Denis Boivin
Avocat - Expert fiscal diplômé
Partner - Membre du Directoire
Directeur Fiscalité et Droit de BDO Suisse

Révision de la loi sur l'impôt à la source

La révision de la loi sur l'impôt à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2021, dans le but de tenir compte de la jurisprudence récente et des derniers développements technologiques. L'essentiel en bref.

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La société reprenante

Info LPP

Comment sauver la substance viable d'une entreprise en fondant une société reprenante ?

Découvrez les thèmes actuels dans le domaine de la prévoyance professionnelle.

   
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Assurances sociales et égalité de traitement

Détermination du domicile fiscal

Quelques faits méconnus en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes, couples mariés et couples vivant en concubinage auprès des assurances sociales. 

Où imposer les contribuables qui résident durant la semaine à leur lieu de travail et retournent régulièrement auprès de leur famille le week-end ?

   
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