Chère Madame, cher Monsieur,
La crise sanitaire continue de tenir la Suisse en haleine. Dans notre édition spéciale sur les défis liés au coronavirus, nous nous concentrons sur les mesures du Conseil fédéral pour la prévention des faillites liées au coronavirus, le droit de l'assainissement et les sursis COVID‑19.
Certaines questions liées à l'obligation de l'employeur de continuer à payer les salaires demeurent ouvertes. Nous évoquons ici la protection de la santé des employés vulnérables, les interactions entre les prestations des assurances sociales et le droit du travail, ainsi que la fermeture d'un secteur d'activité sur ordre de l'autorité.
Nous passons en revue les mesures concernant la TVA et leur impact pour les assujettis, notamment la renonciation temporaire aux intérêts moratoires et l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail.
Nous traitons finalement les questions économiques en lien avec les crédits COVID-19, du point de vue des entreprises, mais également pour les banques. Comment ces dernières peuvent-elles se préparer aux répercussions économiques sur les opérations de crédit ?
Nous vous souhaitons une très bonne lecture.
Denis Boivin
Avocat - Expert fiscal diplômé
Partner - Membre du Directoire
Directeur Fiscalité et Droit de BDO Suisse