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Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS

Mesdames et Messieurs,

Le dimanche 19 mai 2019, nous sommes appelés aux urnes pour voter sur la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA).

Le Parlement a décidé, le 28 septembre 2018, de lier le Projet fiscal 17 (PF 17) au financement de l'AVS, dans le but de garantir une compensation sociale.

Comment fonctionnent le volet fiscal, d'une part, et celui de l'AVS, d'autre part? Vous le saurez en lisant nos contributions sur ces thèmes.

Bonne lecture!

Meilleures salutations,

Denis Boivin
Directeur ligne produits
Fiscalité & Droit,
Membre du Directoire, Partner

Projet fiscal 17 / RFFA
 

RFFA - Les points les plus importants du projet fiscal

Le deal AVS + impôts RFFA - Volet AVS

Nous nous concentrons dans cet article sur le volet fiscal du projet, en mentionnant les principaux aspects pour les entreprises.

Vous découvrirez dans cet article les nouveautés qui font l’objet du débat dans le domaine de l’AVS.

   
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