Ne laissez pas pourrir vos arbres!
Le 28 mai 2018, deux arbres pourris, se trouvant sur une parcelle de forêt appartenant aux époux A., sont tombés sur la route communale à Rapperswil-Jona, heureusement sans faire de blessé. Les pompiers sont en effet intervenus rapidement pour assurer la sécurité des lieux. Bilan : deux troncs réduits en copeaux et une facture de CHF 680 à charge des époux A.
Ceux-ci ont toutefois refusé de la payer et sont montés jusqu'au Tribunal fédéral. Ils ont argumenté, d'une part, qu'ils n'avaient pas mandaté les pompiers et que, d'autre part, c'était à la collectivité de prendre en charge les coûts d'intervention de ceux-ci en raison de son devoir d'entretien de la route communale.
Le Tribunal fédéral a rendu son verdict le 22 juillet 2019 (ATF 2C_560/2019). Quand bien même c'est la commune, et non les époux A., qui a mandaté les pompiers pour dégager les arbres, il n'en demeure pas moins que ce sont les propriétaires de la parcelle forestière qui doivent payer la facture!
En effet, laisser les troncs sur la route aurait représenté un danger pour la circulation. Dans ce cas, il incombait au perturbateur par situation, soit aux propriétaires de la parcelle, de dégager la route, respectivement d'assumer les coûts de ce dégagement par les pompiers. La loi saint-galloise prévoit certes une exception, en cas de dommage naturel couvert par l'assurance incendie. Mais il ne s'agissait ici en aucun cas d'un dommage naturel, la chute ayant été causée par la pourriture au milieu du tronc des deux arbres.
Alors comment faire pour surveiller l'état de pourriture de vos arbres, si vous êtes propriétaire d'une forêt en bordure d'une voie de communication?
Elevez des poules! Un de nos voisins vient d'acheter 4 poules. Nous avons ainsi pu constater cet été, avec beaucoup d'amusement, que ces charmantes gallinacées préfèrent souvent dormir dans les arbres que dans leur poulailler. Et si leur dortoir préféré devait commencer à vaciller sous l'effet de la pourriture, vous entendrez très certainement les gloussements de vos poules et pourrez ainsi agir rapidement, avant l'arrivée des pompiers…